Terms of sale

Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2022

ARTICLE 1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle COYSACASA, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le N° SIRET : 905 382 255 00016, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.coysacasa.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

COYSACASA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2.TERMINOLOGIE

Les services proposés par le site www.coysacasa.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les "produits", chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un "client", chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé "la commande". L'ensemble des pages du site www.coysacasa.com où figurent les produits accompagnés des prix sera dénommé "catalogue".

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.coysacasa.com

Les descriptions des produits proposés par le site www.coysacasa.com sur son site sont de la responsabilité du directeur de publication. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif par COYSACASA.  Toutefois, COYSACASA s'engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions ayant été constatées.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société COYSACASA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l'issu de ce délai de livraison. 

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Le catalogue de notre site indique les prix en euros(€), hors frais de port. D'après l'article article 293B du CGI la TVA n'est pas applicable. Selon les condition d'expédition, les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les prix figurant dans notre catalogue sont mentionnés en euros(€). COYSACASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit cohérent. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 6. COMMANDE

Les clients peuvent commander via le site www.coysacasa.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.coysacasa.com

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.coysacasa.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site www.coysacasa.com et ses clients. Le site www.coysacasa.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.Le site www.coysacasa.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro et Paypal. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de votre identité, à hello@coysacasa.com. 

ARTICLE 8. RELATION CLIENT / SAV

POUR TOUTE INFORMATION, QUESTION OU RÉCLAMATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER PAR E-MAIL: hello@coysacasa.com

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur COYSACASA dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet COYSACASA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COYSACASA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COYSACASA.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.coysacasa.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à COYSACASA,  afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de COYSACASA, sauf en cas d’opposition de votre part. 

Le destinataire des données est l'entreprise COYSACASA.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le site www.coysacasa.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Le site www.coysacasa.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en contactant directement COYSACASA par courrier électronique : hello@coysacasa.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité en contactant directement COYSACASA par courrier électronique : hello@coysacasa.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. 

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par le site www.coysacasa.com en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement Paypal.

ARTICLE 15. ARCHIVAGE

COYSACASA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de COYSACASA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Le site www.coysacasa.com ne saurait être tenu pour responsable des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à COYSACASA par couurier électronique : hello@coysacasa.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Le site www.coysacasa.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services du site www.coysacasa.com . Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.